Expertise CHSCT


7 Ergonomie est agréé par le Ministère du travail au titre d'expert auprès des CHSCT depuis 2009. Notre dernier renouvellement date de janvier 2016 et porte sur une durée de 3 ans.

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Decret officiel de notre dernier agrément
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En 2016 avant la publication de la Loi El Kohmeri

Le Code du Travail est-il en danger ?

Judith Krivine (Cabinet Dellien), notre conseil en Droit Social, s'exprime avec d'autres sur les évolutions récentes du Droit du Travail...


7 Ergonomie s'inscrit dans des réseaux d'experts CHSCT

Au regard des évolutions qu'impliquent la récente Loi travail et ses décrets d'applications et parce que 7 Ergonomie est attaché au Dialogue social et à l'utilité sociale des expertises CHSCT, nous avons décidé de rejoindre le Syndicat Professionnel des Experts Agrées CHSCT et l'Association des experts agrées et des intervenants auprès des CHSCT.



Les communiqués du SEA et d'ADEAIC concernant la réforme du Code du Travail en cours cet été

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170908 - Position ADEAIC sur ordonnances
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Communique SEA-CHSCT projet loi Travail
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ADEAIC - Position sur la réforme du Cod
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Et d'autres réactions...

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Suppression du CHSCT la position de la CGT
Fiche n13 suppression du CHSCT.pdf
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Positionnement commun des principaux cabinets d'expertise CE
170906 Texte OS Loi Travail.pdf
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Plus de détails sur le site du Syndicat des avocats de France (SAF) : vidéos explicatives par thématiques ...

Réunion d'échanges pour la préservation du CHSCT (ADEAIC, Paris 19/09/17)

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Invitation Reunion ADEAIC_190917.pdf
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Principe de l'expertise CHSCT

L’expertise CHSCT s’inscrit dans un objectif de prévention des risques santé et sécurité.

Elle vise à aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

L’article L. 4614-12 du Code du travail stipule que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé par arrêté ministériel, en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et se sécurité ou les conditions de travail. L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise peut également être un motif de recours à l’expert.

 

 

7 Ergonomie est agréé par le ministère du Travail pour conduire des missions pour les CHSCT. Notre agrément porte sur les domaines de l’organisation du travail et de la production ainsi que sur la santé, sécurité du travail.

Risque grave constaté dans l’établissement Projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constatée dans l’établissement.

 

Le fait que l’employeur ait pris des mesures par rapport au risque en cause ne prive pas l’expertise de son utilité. Ces mesures relèvent au contraire de la mission de l’expert, auquel il appartient de rechercher si elles sont suffisantes et appropriées. Le rôle de l’expert consiste alors à identifier les causes profondes du risque afin d’en apprécier les effets sur les conditions de travail et la santé des salariés.

 

Exemples de risques graves : troubles musculo squelettiques, maladies professionnelles, accident du travail, risques psychosociaux, stress, harcèlement, souffrance au travail, travail posté…

En cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, ou toute modification des cadences et des normes de productivité, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé.

 

Dans ce cas, la mission de l’expert consiste à analyser les situations de travail afin d’établir un diagnostic des transformations prévues ou en cours et de déterminer leurs effets sur les conditions de travail et la santé des salariés.

 

Exemple d’expertises projet : plan de sauvegarde de l’emploi, restructuration, déménagement de site, réaménagements de locaux, lean manufacturing, introduction de nouvelles machine, mise en place de SAP…

 

Risque grave constaté dans l’établissement


Comment désigner l’expert CHSCT ?

Attention ! Le recours à un expert doit être motivé par le CHSCT. Le CHSCT doit respecter strictement la procédure de désignation sans négliger aucune étape !!

 

Dès que se présente une situation qui motive le recours à l’expert, prendre contact avec 7 Ergonomie, avant même la réunion du CHSCT, pour engager l’expertise dans les meilleures conditions.

Puis le CHSCT se réunit et se prononce sur la nécessité de l’expertise (exposé des faits, des raisons pour lesquelles le CHSCT a besoin d’une assistance extérieure, éléments qui alertent le CHSCT…). Il définit le cahier des charges de la mission et désigne son expert..

Dans tous les cas, les frais de l’expertise sont à la charge de l’employeur. Si la Direction entend contester la nécessité de l’expertise, le choix de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise, elle doit saisir le Tribunal de Grande Instance qui juge en urgence (L. 4614-13 ).


Une approche santé et sécurité centrée sur l’analyse des activités de travail et la compréhension des formes d’organisation du travail

Les aspects techniques ou réglementaires ne suffisent pas à apprécier le niveau de sécurité et de santé d’un système de travail, d’une installation… L’intervention humaine au cœur du processus de production est complexe et déterminante. Elle s’effectue dans des conditions socio-organisationnelles concrètes : effectifs, qualifications et compétences, répartition des tâches et responsabilités, durée du travail, motivation, contraintes des situations de travail...

C’est dans une mise en relation entre les activités de travail réelles et cet ensemble de conditions que peuvent être traitées de manière efficace, les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.


Le Travail réel est au cœur de nos analyses

Quelle que soit la demande du CHSCT, 7 Ergonomie reconstitue l’ensemble des paramètres qui influent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein des situations de travail concrètes et singulières : analyses documentaires, entretiens dirigés, libres individuels ou collectifs avec tous les acteurs concernés, enquêtes par questionnaire le cas échéant, observations et/ou reconstitution des activités de travail sur le terrain pour en dégager le sens.

7 Ergonomie recherche, en prenant en compte le point de vue de ceux qui vivent ces situations au quotidien, les caractéristiques et déterminants des situations de travail (temps forts, objets, modalités réelles…) afin d’identifier les contraintes et de mettre en évidence les problèmes qui peuvent en découler dans des conditions socio-organisationnelles données.

 

Pour construire ensemble et transférer des méthodologies d’analyse aux membres des CHSCT, nos expertises se nourrissent d’échanges entre les experts et les représentants du personnel (création de groupes de suivi de l’expertise) tout au long de la mission.


La déontologie déployée lors d’une expertise CHSCT respecte les règles prescrites par le titre d’Ergonome Européen. Toutefois, dans le cadre de l’expertise CHSCT, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, 7 Ergonomie s’engage à délimiter son intervention au cadre réglementaire.

7 Ergonomie place le paritarisme au cœur des conditions de toutes ses interventions.

 

Pour en savoir plus :


Annexes

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CHSCT et recours à l'expertise.pdf
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Le CHSCT INRS.pdf
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liste des cabinets agréés chsct.pdf
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